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A partir du 1er mars, les heures des travailleurs ALE pourront passer de 45 à 15 heures par mois pour certaines prestations.
Le 10.03.2010 à 12:08 - 447 hits
Attention: la première version de cette news était erronée: les travailleurs qui presteraient effectivement des heures en plus ne pourraient pas encaisser le fruit de leur travail (et les asbl seraient quand même tenues de payer les heures)
L'élargissement horaire concerne exclusivement des travailleurs ALE (Agence locale pour l'emploi) qui prestent pour des établissements d'enseignement, ou qui effectuent des prestations de jardinage, de garde d'enfant, de personnes malades ou âgées chez les particuliers.
Jusqu'à présent, les travailleurs ALE pouvaient effectuer des prestations pour 45 heures par mois au maximum. Un arrêté royal publié le vendredi 26 février 2010 au Moniteur belge leur permettra d'aller jusqu'à 70 heures par mois dès le 1er mars 2010.
La limite de 630 heures d'activités par année calendrier est cependant maintenue. Le maximum de 45 heures par mois reste d'application pour les activités au profit de personnes physiques ou d'autorités locales. La dérogation pour effectuer des activités saisonnières et occasionnelles dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture est également maintenue à 150 heures maximum par mois.
- Lien : www.onem.be/Frames/frameset.aspx?Path=D_opdracht_PWA/&Items=1&Language=FR
- Source : Newsletter du Forem
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