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Fédéral: le secteur réagit à la directive "Services"
Le 04.02.2010 à 16:47 - 331 hits
SAW-B et ConcertES ont réagi aux discussions menées en commission de l’économie sur le projet de Loi de transposition de la Directive Services. Elles n’adhèrent pas à l’explication donnée par la Ministre sur les associations caritatives et attirent l’attention sur la confusion faite avec les services sociaux d’intérêt général non économiques. Par contre, elles soulignent le manque de base légale pour définir les associations caritatives. S’il en va de même pour les mandatements, un travail législatif sera nécessaire pour mieux adapter la loi belge aux législations en vigueur au niveau européen.
Par ailleurs, un chantier sur la définition et la délimitation des contours des services sociaux d’intérêt général est déjà programmé avec les différents acteurs de l’économie sociale. La présidence belge sera l’occasion d’une conférence spécifique sur ce thème dans la suite des travaux entamés par la présidence précédente et qui se poursuivront sous la présidence suivante. Les fédérations devront mobiliser leurs membres pour qu’ils fassent chacun le travail d’analyse de l’impact des transpositions de la Directive Services pour leurs secteurs spécifiques. Sont-ils bien repris dans les exceptions ? Sont-elles adéquates ? Une conférence dans la foulée de celle sur les SSIG est prévue sur le thème de l’économie sociale afin de faire entendre, connaître et reconnaître ce mouvement et ses particularités en regard des législations européennes.
Plus d'infos: Tél. : 010/ 45 64 50 – Courriel : contact@concertes.be – Site : http://www.concertes.be
- Lien : www.concertes.be
- Source : ES-Info
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