La nouvelle Economie sociale
- Survol historique des années 60 à nos jours
- Naissance et développement des composantes
par Jean Delespesse (15/09/1998)
introduction
/ années 60 / années 70 /
années 80 / années 90 / annexe
Introduction
Le terme nouvelle économie sociale a commencé
à être utilisé dans les années 80, pour souligner
l’émergence d’une nouvelle vague dont la filiation vis-à-vis
de l’ancienne économie sociale se marque par l’attachement
aux mêmes principes. Mais cette filiation, pleinement reconnue, n’a
pas empêché de prendre distance par rapport à ce qui est
perçu comme une trop grande institutionnalisation des piliers chrétiens
et socialistes de l’économie sociale.
Cette note ne s’attache pas
à revisiter l’histoire ancienne de l’économie sociale.
Je mentionnerai juste que lors de son essor au cours du 19ème siècle,
le concept d’économie sociale couvrait trois types d’activité
et se basait sur trois grands principes.
Cela a été forgé
par une étroite imbrication entre les actions pionnières menées
dans les milieux tantôt laïcs, tantôt chrétiens, tantôt
socialistes (coopératives de production ou de consommation, caisses de
solidarité,…), et les contributions de penseurs ou d’hommes
politiques tels Frédéric Le Play, Charles Fourier, Joseph Proud’hon,
Jean Jaurès, Charles Gide,…
Les 3 types d’activité
étaient :
- celles qui tendent à procurer
un revenu plus élevé pour une moindre peine,
- celles qui tendent à protéger
l’individu contre les risques sociaux,
- celles qui tendent à sauvegarder
l’indépendance économique.
Les 3 grands principes
étaient :
- la liberté d’adhésion
(principe de " la porte ouverte ")
- la gestion démocratique
(un homme – une voix, des dirigeants élus et contrôlés)
- la primauté de l’homme
sur le capital et l’impartageabilité des réserves
Années 60 :
Création des Ateliers protégés, dont
l’évolution représente une dynamique d’ateliers au départ
souvent de type occupationnel à des entreprises de travail adapté
visant des performances économiques et une progression des travailleurs
en compétences et en prise de responsabilité.
>loi du 16 avril 1963 :
- obligation d’emploi pour
les entreprises privées et les administrations publiques d’un
certain nombre de personnes handicapées. Mais comme cela n’a pas
été assorti de mesures coercitives, c’est resté
du domaine des " belles intentions " .
- principes de l’emploi des
personnes handicapées et incitants à l’embauche précisés
dans la convention collective de travail n° 26.
- au lieu de développer l’intégration
des personnes handicapées dans les circuits existants, sous l’impulsion
de parents de personnes handicapées influents et déterminés,
la voie empruntée sera celle de la création des ateliers protégés.
>Le manque de
viabilité des ateliers protégés est compensé par
des subventions publiques :
- subventions de fonctionnement
- subventions à la création,
à l’agrandissement, à l’aménagement de locaux
- intervention dans le salaire et
les charges sociales ainsi que dans la médecine du travail
- intervention dans la rémunération
du personnel de cadre.
- actuellement, les ressources des
ETA proviennent, en moyenne pour moitié de leur chiffre d’affaires,
et pour moitié des subventions publiques.
>La situation
actuelle en quelques chiffres :
- Belgique : 160 ateliers
protégés agréés, +/- 19.000 travailleurs.
- Bruxelles : 17 ateliers
protégés agréés, +/- 1.500 travailleurs.
- Région
wallonne : 66 ateliers protégés agréés,
+/- 6.500 travailleurs.
>blocage depuis
1992 :
- du nombre d’ateliers agréés
(pour en créer de nouveaux, il faut que des anciens disparaissent),
- du nombre de travailleurs occupés.
Ce nombre ne pourra augmenter au-delà de 500 en plus qu’en 1992,
si les budgets le permettent.
>problème :
la CCT 43 septies modalisée
dans la CP 327 prévoit pour tous les travailleurs handicapés
80 % du salaire minimum garanti en 1997 et 1998 (quasi un doublement du salaire
horaire de la catégorie 5) et 100 % salaire minimum garanti à
partir de 1999. C’est la fin de la dérogation au salaire minimum
garanti précédemment accordée aux ateliers protégés.
La différence de coût n’est pas complètement financée
par les pouvoirs publics, ce qui peut entraîner des difficultés
de rentabilité et conduire à des licenciements de personnes
fortement handicapées.
>débats
de fond : évolution vers quel futur ?
1°
Création d’entreprises à finalité sociale au départ
d’ateliers protégés ?
- Y aura-t-il distinction entre
2 types de structures, selon les propositions de Claude Berg, directeur
de l’ETA La Lorraine ?
- des ETA à finalité
sociale, capables de performances économiques, axées sur le
marché
- des ETA d’insertion, axées
sur le pédagogique.
2°
Ouverture des ETA par une mixité des publics ?
- C’est une option déjà
pratiquée par certaines ETA, par exemple B.W.Eupen ou Les Jeunes
Jardiniers à Bruxelles, pour éviter d’installer des ghettos
et/ou pour répondre aux besoins d’autres personnes socialement
défavorisées.
>Conclusions:
Pendant 30 ans, il s’agissait
d’un secteur fonctionnant " sur lui-même ", sans se relier
à l’ensemble de l’Economie sociale. Depuis quelques années,
il y a une volonté nette mais cependant pas unanime de se situer dans
l’Economie sociale.
>Documents :
Courant communautaire :
multiplication des communautés de vie qui connaîtront un summum
après mai 68 et un déclin progressif fin des années 70,
début des années 80. Il en reste néanmoins quelques très
belles réalisations, par exemple la Communauté de la Poudrière
implantée en 5 lieux ou les Communautés d’Emmaus. Il est
important de souligner que de nombreux habitats groupés ont pris le relais
des communautés, et qu’il est fréquent de retrouver d’
ex-communautaires à l’origine de la création d’entreprises
d’économie sociale.
Années 70
- en
France, le terme Economie sociale resurgit, en consacrant
l’approche " juridique " : mutualités, coopératives,
associations.
- apparition
des nouvelles coopératives (de production), fin des
années 70. Les objectifs sont d’entreprendre collectivement selon
" un retour aux sources " des principes coopératifs, particulièrement
la gestion démocratique. De forts accents sont souvent mis sur l’intégration
dans un développement local, et sur le respect de l’environnement.
Ce courant se développera dans les années 80 et stagnera à
partir de 1990. Une image de fiasco est trop souvent véhiculée
à ce propos. Car à côté d’échecs indéniables,
(trop) souvent dus à des lacunes dans la conduite des projets, il y
a aussi un nombre important de très belles réussites, telles
Cherbais, menuiserie à Marche-en-Famenne,
Copalgaume et Coserdi, entreprises de construction à
Virton et à Dinant, la Ciaco, imprimerie-édition-librairie à
Louvain-la-Neuve, La Bardane, aménagement d’espaces verts à
Corroy-le-Grand, Loca-tentes, fabrication et location de chapiteaux à
Nivelles, Les Trois Petits Fours, service traiteur biologique à Noville-les-Bois,
etc…
- le
déclin des coopératives de consommation se précipite.
Les coopératives de distribution de produits alimentaires et non-alimentaires
constituaient les fleurons de l’ancienne économie sociale. La
coopération de consommation a en effet toujours été beaucoup
plus développée chez nous que la coopération de production.
Leurs réseaux, surtout constitués de petites surfaces de proximité
ne pourront résister à l’essor des moyennes et grandes
surfaces. La chaîne coopérative EPECE, dépecée
de restructuration en restructuration, en est un des exemples les plus frappant.
Des initiatives naissent fin des années 70 et au long des années
80 : quelques nouvelles coopératives de consommateurs, par exemple
Macoop à Nivelles, puis plus tard des systèmes de circuit court
pour promouvoir des productions alimentaires biologiques ou de terroir, telles
Les Paniers du pays lancés par Les Equipes Rurales.
- développement
autocentré : localement, des activités
sont développées dans la perspective d’utiliser les ressources
locales pour des activités dont les retombées servent à
impulser un redéploiement du tissu économique local. C’est
le cas des fromagerie et brasserie trappistes de Chimay, à partir desquelles
s’est développé un outil de développement local.
- les
maisons médicales sont apparues dans ces années
70. Leurs optiques de pratiques d’autogestion, de reprise de pouvoir
des patients sur leur santé et d’amélioration de l’accessibilité
aux soins (entr’autres :médecine au forfait plutôt
qu’à l’acte) les apparentent clairement à l’économie
sociale. Elles sont actuellement plus de 30 en Communauté française,
réunies au sein de la Fédération des Maisons Médicales.
- le
commerce équitable prend son envol avec les premiers
Magasins du monde-Oxfam. L’enjeu
est de soutenir des groupes de producteur du Sud par des actions de commerce
équitable en faveur de l’emploi, des conditions de travail et
des actions de développement durable. En mai 1998, 56 Magasins du monde
ont vendu pour près de 80 millions bef., soit près du double
du chiffre réalisé en 1992. Plus de 40 J’M du monde sont
aussi actifs dans les écoles.
Bien qu’ils soient les plus connus et les mieux implantés, les
Magasins du monde ne sont pas la seule initiative de commerce équitable ;
quelques asbl ou coopératives commercialisent des produits alimentaires
ou artisanaux venant du Sud.
Années 80
- les
entreprises d’apprentissage professionnel (EAP, futures entreprises de
formation par le travail), les organismes d’insertion socio-professionnels
(OISP).
Au début des années 80, la croissance du chômage
et la montée de l’exclusion sociale provoquent la naissance de
multiples initiatives associatives visant la formation et l’insertion
de personnes précarisées : par l’alphabétisation,
des actions communautaires, parfois spécialement destinées à
des personnes immigrées, ou issues du Quart-Monde, ou s’adressant
à des femmes, des activités culturelles, d’éducation
permanente, etc...
Parmi les formes diverses de reconnaissance et de soutien public, 2 sont généralement
empruntées par les projets d’économie sociale : les
OISP et les EFT.
- les
OISP recouvrent une réalité très
hétérogène : alphabétisation, formation qualifiante,
action dans les prisons ou à l’égard de toxicomanes, préparation
de projets d’emploi,…
La Communauté française considère comme prioritaire les
projets ayant comme objectifs :
- l’insertion socio-professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans
en difficulté, des personnes incarcérées et des demandeurs
d’emploi peu qualifiés,
- la formation continuée faite à distance,
- la préparation professionnelle en vue de la création d’emploi,
- l’information sur les formations et l’emploi,
- la formation continuée des formateurs en vue des missions accomplies
par les OISP
Il y avait en 1997 68 OISP reconnues par la commission d’agrément
sur base du décret du 17/07/1987. Un travail de clarification initié
par le Ministre J.Cl . Van Cauwenberghe est en cours ; de même
qu’une structuration du secteur avec l’appui des fédérations
d’EFT, qui peuvent rejoindre les OISP.
- démarche nouvelle combinant
activités marchandes et non-marchandes :
les EFT - entreprises de formation par le travail
en Wallonie ou AFT - association de formation par le travail à Bruxelles.
On compte quelques précurseurs antérieurs : Emmaüs,
Terre, Science Service Travail, ... mais la majorité des projets démarrent
au début des années 80.
Quelques balises:
- 1987 : décret réglementant les entreprises d’apprentissage
professionnels
- 1995 : décret EFT et ordonnance AFT : ces dénominations
englobant anciennes EAP, asbl d’insertion et AID (actions intégrées
de développement liées au MOC).
Un postulat pédagogique fonde les
EFT:
les stagiaires ont vécu un rapport tellement difficile avec l’école
qu’ils ne souhaitent en aucune manière renouveler l’expérience.
Aussi la pédagogie s’appuie sur une interaction entre apprentissages
théoriques et apprentissages en situation réelle de travail.
Un accompagnement psycho-social est également assuré par l’EFT.
La formation a donc pour but l’acquisition de compétences suffisantes
pour être en mesure de postuler un emploi ou l’accès à
une formation qualifiante.
Les stagiaires ne peuvent être porteur du certificat d’enseignement
secondaire inférieur ni, s’ils ont plus de 25 ans, bénéficier
du minimex, être chômeur de longue durée ou réintégrer
le marché de l’emploi (3 ans sans activité professionnelle
ni perception d’allocations de chômage, d’attente ou d’interruption).
Le programme de formation doit comporter pour chaque stagiaire au minimum
300 heures par an et s’étend sur une période maximale de
18 mois.
Quelques chiffres :
- 45 EFT + 6 AFT agréées actuellement
- +/- 2.000 stagiaires en permanence
- +/- 700 emplois d’encadrement.
- le taux de réussite, (emploi ou suivi d’une formation qualifiante
à la sortie) se situe généralement entre 40 et 50 %.
- la part des ressources générées par le chiffre d’affaires
varie le plus souvent entre 20 et 50%.
A noter : les CPAS peuvent créer des EFT, c’est déjà
le cas à Amay et à Mons et d’autres CPAS projettent de
le faire.
Document:
- Traverses n°
131, mars 1998, Coup de Projo :" De l’insertion socio-professionnelle"
- "Entre exclusion et intégration: L'intervalle formateur" Fondation
Roi baudouin, 1996.
- reprises
d’entreprises par les travailleurs. L’origine de
ces actions est le refus des travailleurs d’accepter la perte d’emploi
que constitue l’arrêt des activités de leur entreprise.
Ces reprises ont été rendues possibles grâce à
l’appui des 2 principaux syndicats.
La CSC avait même fait de l’autogestion un des axes prioritaires
de l’ensemble de son programme d’actions en 1985. Elle a créé
dans cette optique le Fondation André Oleffe, agence-conseil accompagnant
ces reprises d’entreprises, et la SAVE, une coopérative de financement.
Malheureusement, la plupart de ces entreprises n’ont pas tenu le coup
et certains échecs furent même retentissants, comme ceux du Balai
Libéré à Louvain-la-Neuve et des Galeries Namuroises.
Il ne reste plus guère que les Textiles d’Ere a avoir traversé
le temps.
A la FGTB, l’ambition fut plus modeste et on ne proclama pas la doctrine
de l’autogestion, mais plutôt celle du contrôle ouvrier.
Quelques expériences choisies avec prudence reçurent le soutien
de FOSODER à Verviers et de la Fondation André Renard à
Liège, 2 agences-conseil mises sur pied par la FGTB. Cette stratégie
fut couronnée de succès, ce qu’attestent des entreprises
comme SOCOMEF, La Boulangerie Moderne de Jemappes, Tricoop,… et plus
récemment M.T.M. et Recoplast.
Tandis que la CSC s’est repliée sur un soutien indirect via l’agence-conseil
SYNECO, plus axée sur le non-marchand, la FGTB maintient son investissement
dans ce type de reprise.
A souligner : Archipel, asbl créée par la CSC et
la FGTB dans le cadre de la reconversion de Verlipack, a récemment
mis sur pied la SCRL à finalité sociale DEMASS. Cette coopérative
est active dans la démolition de bâtiments en vue du recyclage
des matériaux de construction.
Document :
- Traverses n°
130, février 1998, Coup de Projo : Economie sociale et syndicats.
- Une
entreprise particulière, un exemple phare, TERRE (Herstal, Vivegnis, Fontaine-l’Evêque)
* au départ, Terre est une ONG de coopération au développement
qui a mené à bien et continue d’ailleurs à le faire,
de nombreux projets dans le Sud. En 1980, suite aux problèmes sociaux
aggravés de nos régions, Terre lance son projet Wallonie.
* en une quinzaine d’années, près de 300 emplois ont été
créés dans le recyclage du papier et du tissu ainsi que dans
la mécano-soudure.
* c’est à la fois une entreprise démocratique dont la vie
est rythmée par les assemblées générales tenues
chaque semaine par secteur d’activité, une entreprise d’insertion
comportant 75% de personnes marginalisées dans son personnel et une
entreprise respectueuse de l’environnement
* Terre soutient la création de nouveaux projets en Belgique, mais
aussi en France, en Espagne et au Portugal
* chez Terre, l’application de l’esprit de l’économie
sociale est radicale, en ce sens que personne ne dispose de la propriété
de l’entreprise, les travailleurs n’en sont que les usufruitiers
ayant la responsabilité de pérenniser l’activité
économique.
Documents :
- vidéo et dossiers disponibles à SAW ou à TERRE (042/40.58.58).
.
- Les
financements alternatifs, enfin, sont apparus suite au refus
manifesté par des personnes que leur épargne soit utilisée
par les banques à des fins contestables : dans le commerce des
armes ou dans le régime , alors d’apartheid, de l’Afrique
du Sud. Ce furent d’abord la création d’associations
d’épargne de proximité, (actuellement :
L’Aube, La Bouée, Les Ecus baladeurs, La Fourmi solidaire et le
Pivot), qui, rassemblant l’épargne de leurs membres, la gère
pour soutenir en priorité des projets à forte efficacité
sociale dans leur région.
Crédal naquit peu après.
C’est une coopérative de crédit alternatif qui soutient
des projets à même de prouver leur pertinence sociale et respectant
les 4 principes éthiques promulgués par le Conseil wallon de
l’économie sociale. Crédal a dépassé 100
millions d’encours de crédit fin 1997 et assure en plus un rôle
d’agence-conseil.
Le Réseau de Financement Alternatif,
ou Réseau FA, est surtout connu pour l’épargne-cigale,
résultat d’un accord avec la CGER générant une bonification
d’environ 1% par an sur l’argent déposé en comptes
ES, et ce au bénéfice des 60 associations membres du Réseau.
Le Réseau Fa mène également un concours incitant les
jeunes à développer des actions de solidarité (campagne
Retrousses tes idées).
Documents :
- Traverses n°100, 1995, articles sur " L’argent autrement ".
- Traverses n°133,
mai 1998, Clé de Neuf : Chercher des sous : où et
comment ? comprenant un tableau comparatif des différents
crédits proposés.
Sont également mentionnés dans ce Clé de Neuf d’autres
organismes financiers actifs dans l’économie sociale : Bacob,
Nagelmackers, le Crédit Communal de Belgique, la Sowecsom, la banque
Triodos, Alterfin, Le Fonds Pauvreté, Cogep et Carolidaire, Fonds de
développement de l'Économie sociale de la Région de Charleroi
Années 90
>Les entreprises d’insertion (E.I.): entreprises
d’économie sociale qui ont pour finalité la création
d’emploi pour demandeurs d’emploi particulièrement difficiles
à placer (peu qualifiés et/ou chômeurs de longue durée)
- Il s’agit d’un dispositif
fédéral d’exonérations de cotisations patronales
pour l’engagement du public visé (100, 75, 50 puis 25 % sur 4
ans), assorti d’un décret en Wallonie. A Bruxelles, un projet
d'ordonnance est en cours. Ces mesures régionales complétent
ou complèteront les aides fédérales par des primes dégressives
(200.000 frs la 1ère année, puis 150.000, 100.000 et 50.000
les années suivantes) liées à l’engagement de personnes
du public-cible et une intervention dans la rémunération du
directeur.(750.000 frs, puis 500.000 et 250.000 la 3ème année)
- Sont actuellement provisoirement
reconnues : 7 à Bruxelles et +/- 40 en Wallonie.
- Un dispositif-pilote a été
mené pendant 3 ans pour 3 entreprises d’insertion bruxelloises
et 7 en Wallonie, avec l’appui de la Fondation Roi Baudouin, des Régions
et du Fonds social européen. Pour diverses raisons – précipitation
dans la préparation des projets, manque d’entrepreneurs, contraintes
de démarrer d’emblée avec 3 personnes en insertion ou manque
d’accompagnement serré par les agences-conseil-, les 2/3 des participants
au dispositif ont connu l’échec ou sont aux prises avec de graves
difficultés.
Documents :
- Traverses n° 114, Clé de Neuf, octobre 1996.
- " Entreprises d’insertion…entreprise sociale ", 6ème
Matinée de l’économie sociale in Les actes des Matinées
de l’économie sociale, tome II, SAW et Fondation Roi Baudouin,
1997.
>Création d’un nouveau statut : la société
à finalité sociale (SFS) :
- reconnaissance d’un but non
lucratif même sous forme de société
- finalité sociale définie
et rapport de gestion quant à cette finalité
- rémunération du
capital nulle ou limitée
- puissance votale plafonnée
à 10 % ou 5% si au moins un travailleur participe au capital
- tout travailleur, après
1 an, peut participer au capital
- il ne s’agit pas d’un
statut " sui generis ", mais d’un complément aux statuts
de sociétés commerciales existantes
- A ce jour, ce statut n’offre
pas encore beaucoup d’avantages : pour l’essentiel, capital
minimum réduit à 250.000 bef au lieu de 750.000 bef, impôt
des personnes morales au lieu de l’impôt des sociétés
pour les ETA et, en projet, pour les entreprises d’insertion
- Il y a une +/- 30 SFS crées
en Belgique à ce jour, les ¾ étant situées à
Bruxelles ou en Wallonie.
Document :
- La société à finalité sociale, volets juridiques,
fiscaux, sociaux et aides publiques, SAW, septembre 1998.
>les agences-conseil
- étaient au nombre de 10
en 1990 quand elles ont été instituées et sont environ
25 actuellement. 60% d’entre elles sont affiliées à des
réseaux.
- Le Réseau de Febecoop,
Fédération belge des coopératives de la famille socialiste
- Le Réseau Syneco,
membre du MOC, Mouvement Ouvrier Chrétien
- Le Réseau RACINES,
Réseau d’Agences-conseil Indépendantes de la Nouvelle Economie
Sociale.
- Leurs missions sont définies
comme suit par les Arrêtés de subventions du Ministre-Président
R. Collignon :
- l’accompagnement et l’instruction de tout projet de création
d’entreprises d’économie sociale, ainsi que le conseil aux
entreprises existantes.
- la contribution à la promotion du secteur, en étant présent
sur le terrain social et économique et en participant activement aux
activités socio-économiques dans la zone d’intervention
de l’agence-conseil.
- Un décret portant sur l’agrément,
les missions et les subventions des agences-conseil est en préparation
au Cabinet du Ministre-Président R. Collignon.
En dehors des subventions accordées par le Ministère de l'Économie,
les agences-conseil peuvent accéder à la mesure AR 258 pour
la développement des PME.(postes subsidiés)
- Certaines initiatives émergent
en invitant à ne pas tout focaliser sur l’emploi:
- ainsi en est-il des LET’S, réseaux d’échanges de
bien et de services,
- ou du bail à réhabilitation, système où un loyer
est diminué ou supprimé en échange de travaux de rénovation
de logements souvent réalisés par des personnes sans-emploi,
qui valorisent ainsi leur temps libre.
>Conseil wallon de l’ Economie Sociale (CWES)
- 1990 : création du
Conseil wallon de l’ Economie Sociale (CWES), surtout connu pour son
Rapport à l’Exécutif régional wallon sur la situation
de l’économie sociale, dans lequel figure la définition
devenue la définition de référence.
- 1995 : dissolution du CWES
- 1996 : 14 organisations fédératives
rassemblées par SAW demandent la relance du CWES en le rattachant au
CESRW (Conseil Economique et Social de la Région Wallonne)
- 1998 : en juin, un projet d'Arrêté
instituant un Conseil Wallon de l'Économie Sociale Marchande au sein
du CESRW est passé en première lecture au Gouvernement Wallon.
La limitation au caractère marchand, justifiée par l'existence
d'une sous-commission non-marchand au sein de ce CESRW pose beaucoup de questions.
>Un secteur d’activité exemplaire, celui du
réemploi et du recyclage des déchets .
- C’est un secteur où
l’économie sociale a joué un rôle de pionnier :
que ce soit dans le papier, le tissu, les encombrants mobiliers ou d’autres
déchets. Une trentaine d’initiatives d’économie sociale
actives à Bruxelles et/ou en Wallonie ont mis sur pied en avril 1997,
à l’initiative de SAW, la CWESAR (Coordination des entreprises
d’économie sociale actives dans le réemploi et le recyclage).
Elles ont pu ainsi réagir collectivement aux projets de plans wallons
et bruxellois de gestion des déchets, développer une cellule
commune de recherche/développement et promotion, et intensifier les
partenariats et les soutiens aux projets émergents
- Cette cohésion s’impose
devant la ruée vers les nouveaux marchés de traitement des déchets
que génèrent les politiques de préservations de l’environnement
(fin du tout à la décharge ou à l’incinération)
… et la frénésie de consommation de notre époque
- Les projets développés
ou en préparation traitent notamment les papiers, textiles, véhicules
hors d’usage, déchets électriques et/ou électroniques,
encombrants mobiliers, plastiques, liège,… Document :
- Traverses
n° 136, Coup de projo : " Jeter, trier, créer ".
>financements et autres soutiens publics : la Sowecsom,
Igretec et Spi+
- La Sowecsom est une société
parapublique, filiale de la SRIW, Société régionale d’investissement
de Wallonie. Son objectif est le développement de l’économie
sociale marchande, dans le respect des critères du CWES. Le terme marchand
signifie qu’au moins la moitié des ressources de l’entreprise
provienne des ventes sur la marché concurrentiel. Les entreprises doivent
répondre également à certains critères définissant
une taille maximale.
La Sowecsom dispose d’une 1ère enveloppe de 300 millions de F,
assortie de 150 millions pour un Fonds de garantie. Les interventions réalisées
sont loin d’avoir épuisé ces montants car les demandes
n’affluent pas assez.
La Sowecsom, outre les prêts, a commencé à pratiquer des
participations en capital.
- Igretec, l’Intercommunale de
développement économique du grand Charleroi est sur le point
de créer un Fonds de développement de l’Economie solidaire
- Economie solidaire est pris pour un synonyme d’Economie sociale- alimenté
par divers financeurs pour offrir des prêts subordonnés, soit
du quasi-capital à des porteurs de projets d’économie sociale.
- Spi+
est l’Intercommunale de développement économique
de Liège. Elle vient de mettre sur pied en son sein une cellule spécialisée
pour l’appui à l’économie sociale.
>En
conclusion, un répertoire des PME (selon les normes françaises,
moins de 250 travailleurs) d’économie sociale et solidaire des régions
wallonnes, bruxelloises et du Nord-Pas de Calais a été co-édité
en septembre 1998 par la Fondation Roi Baudouin, Febecoop, Syneco, le GIEPP
et SAW. Près de 500 entreprises y figurent. Les objectifs sont de faciliter
les partenariats entre entreprises et d’assurer la promotion de leurs biens
et services auprès des consommateurs.
Ces produits proviennent des secteurs
suivants :
- agriculture
- horticulture, espaces verts et
jardins
- agro-alimentaire
- bâtiments-matériaux
- bâtiments-entreprise
- textile-habillement
- fabrications métalliques
- énergies alternatives
- nouvelles technologies
- récolte, tri et valorisation
des déchets,
- environnement
- travaux forestiers
- bois et ameublement
- presse et édition
- santé
- bureaux d’études et
de conseils
- prêts et financements
- restauration
- services à domicile
- tourisme, culture et loisirs
- transport et déménagement
- travaux de maison
- distribution alimentaire
- horeca
- distribution non-alimentaire
ANNEXE
19 initiatives locales de développement
et d’emploi répertoriées par la Commission Européenne:
- les services à domicile
- la garde des enfants
- les nouvelles technologies de
l’information et de la communication
- l’aide aux jeunes en difficulté
et l’insertion
- l’amélioration du
logement
- la sécurité
- les transports collectifs locaux
- la revalorisation des espaces
publics urbains
- les commerces de proximité
- le tourisme
- l’audiovisuel
- le patrimoine culturel
- le développement culturel
local
- la gestion des déchets
- la gestion de l’eau
- la protection et l’entretien
des zones naturelles
- le contrôle de la pollution
- le sport
- la maîtrise de l’énergie
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